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l'intégralité des dommages et une franchise peut tre appliquée. Ainsi, en 2009, 4,7 millions de morsures de chiens ont été recensées pour un cot évalué à 412 millions de dollars pour les assureurs américains reduc groupon voyage (soit une hausse de 6,4 par rapport à 2008). Il y a également transfert de garde lorsque lanimal est confié bénévolement à un voisin qui la hébergé et nourrit pendant plusieurs jours (Cour dappel de Versailles ). L'assurance Responsabilité Civile concerne lobligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par «mauvaise exécution dun contrat». Votre contrat dassurances multirisques habitation ne couvre pas la responsabilité du gardien occasionnel ; ce dernier avant daccepter doit donc vérifier si son contrat peut couvrir ce genre de risques. Autres chiffres, en Suisse cette fois : on estime à quelque 10 000, le nombre de personnes mordues chaque année, ce qui représenterait un cot pour les assureurs de 3,3 millions de francs suisses (soit environ 2,5 millions d'euros). On peut considérer que la garde a été transférée dès lors quun propriétaire dun chien ou dun chat confie lanimal dune manière permanente chez un membre de sa famille (Cour dappel de Paris, arrt du ). «Mon chien a cassé mes lunettes, puis-je faire fonctionner ma Responsabilité Civile?» : la réponse est donc Non. La loi de janvier 99 sur les chiens dits «dangereux» impose que les matres de chiens de première et deuxième catégorie (respectivement chiens dattaque, et de garde et de défense et ceux qui peuvent y tre morphologiquement assimilés) justifient dune Responsabilité Civile.

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Il en serait de mme pour lanimal dun de vos amis qui en week-end chez vous causerait un dommage. La loi et ses textes ne sont pas toujours simples à décrypter puisque bizarrement, les tribunaux ont considéré quil ny avait pas de transfert de garde dans le cas o lanimal était confié à un ami pour le nourrir en son absence (Cour dappel. Assurance responsabilité Civile, vos chiens et vos chats : ce quil faut retenir * L'assurance Responsabilité Civile est contenue dans le contrat multirisque de votre habitation et couvre tous les membres de votre famille, y compris vos animaux. Enfin, l'assurance Responsabilité Civile ne couvre en aucun cas les frais vétérinaires de votre compagnon pour accident ou maladie. Aux code promo enveloppes france Etats-Unis, par exemple, on connat avec davantage de précisions ces chiffres.

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